pampelonette

ACTES
Monsieur Pierre Philippe Lacagne

Présentation de la marque pampelonette

Déposée par voie électronique le 29 novembre 2017 par ACTES et monsieur Pierre Philippe Lacagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « pampelonette » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-51 du 22 décembre 2017.

Les déposants sont ACTES domicilié(e) 336 Chemin des Muletiers - 13910 - Maillane - France et monsieur Pierre Philippe Lacagne domicilié(e) 1 Avenue de Saint Barnabe - 13004 - Marseille - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Christian Morenne domicilié(e) 336 Chemin des muletiers - 13910 - Maillane - France.

La marque pampelonette a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4408844.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque pampelonette arrivera à expiration en date du 29 novembre 2027.

ACTES a également déposé les autres marques suivantes : montéclair , liberte 1886 , La Winery Provençale